Conditions générales de vente

Modèle générique à faire relire et personnaliser par un professionnel du droit avant mise en ligne.

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de l'entreprise exploitante (coordonnées en pied de page), à l'exclusion de toute autre condition.

Article 2 — Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Les prix affichés au client tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Article 3 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à réception du paiement.

Article 4 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, au moment de la commande (ou, si l'option est activée, en magasin à la préparation ou au retrait).

Article 5 — Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du choix du mode de livraison. Le client peut, selon les options disponibles, choisir un retrait en magasin.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 7 — Garanties Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.

Article 8 — Retours Tout retour fait l'objet d'un bon de retour délivré par l'entreprise. Le remboursement intervient après réception et vérification de la marchandise retournée.

Article 9 — Litiges En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.